Rapport relatif au décret n° 2016-1668 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/12/6/ECFB1635597P/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000033537772
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication06 décembre 2016


Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 6 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 200 000 € en titre 2, du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et des programmes 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et 215 «...

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