Rapport relatif au décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0179 du 3 août 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038873351 |
| Date de publication | 03 août 2019 |
| Court | Ministère de l'action et des comptes publics |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2019/8/3/CPAB1911988P/jo/texte |
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 552 296 € en autorisations d'engagement (AE) et 3 852 296 € en crédits de paiement (CP), en provenance de 14 programmes et à destination de 4 programmes.
Ce transfert comprend 19 mouvements de crédits distincts correspondant à des facturations de prestations de services informatiques interministérielles.
Le premier mouvement s'élève à 443 281 € en AE et CP. Il est à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Il correspond à l'usage d'une solution de messagerie interministérielle (Mélanie) et provient des programmes suivant :
- le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour un montant égal à 292 766 € en AE et CP,
- le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie » pour un montant égal à 38 081 € en AE et CP,
- le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour un montant égal à 112 434 € en AE et CP.
Le deuxième mouvement s'élève à 86 000 € en AE et CP. Il est à destination du programme 217. Il correspond à des frais d'administration de la plateforme d'accès à internet et de la supervision des liens réseaux et provient des programmes suivant :
- le programme 215 pour un montant égal à 39 878 € en AE et CP,
- le programme 134 pour un montant égal à 15 832 € en AE et CP,
- le programme 124 pour un montant égal à 30 290 € en AE et CP.
Le troisième mouvement s'élève à 148 398 € en AE et CP. Il est à destination du programme 217, et correspond au fonctionnement récurrent de l'outil de Web Conférence JITSI, et provient des programmes suivant :
- le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour un montant égal à 72 582 € en AE et CP,
- le programme 215 pour un montant égal à 14 454 € en AE et CP,
- le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » pour un montant égal à 34 614 € en AE et CP,
- le programme 134 pour un montant égal à 4 374 € en AE et CP,
- le programme 124 pour un montant égal à 19 044 €...
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