Rapport relatif au décret n° 2013-1127 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2013/12/10/BUDB1329681P/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028306632
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Date de publication10 décembre 2013



Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 13 130 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dont 13 130 000 € en titre 2, du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche...

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