Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2016
Date de publication22 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031886523


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Dépôt de rapports


M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :


- le rapport sur la situation financière de l'assurance chômage ;
- la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet très haut débit des régions Alsace et Nord - Pas-de-Calais, accompagnée des avis du commissariat général à l'investissement.


Ces documents ont été transmis à la...

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