Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 10 août 2019
Date de publication10 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038906560


Sénat


RAPPORT AU PARLEMENT


N° 89 (2018-2019) -RP - Quinzième rapport du Gouvernement au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2017, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT