Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 10 septembre 2019
Date de publication10 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039070633


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


N° 92 (2018-2019) -RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'Etat aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2018, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission...

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