Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 23 juin 2020
Date de publication23 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042025994


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


N° 102 (2019-2020)-RU - Avenant n° 2 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 103 (2019-2020)-RU - Avenant n° 1 à la convention du 14 juillet 2010...

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