Rapports au parlement

 
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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


N° 2 (2020-2021)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, transmis à la commission des affaires économiques.
N° 3 (2020-2021)-RU - Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet français Exascale, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, transmis à la commission des affaires économiques, à la...

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