Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0029 du 3 février 2021
Publication Date03 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043091073


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


RAPPORTS AU PARLEMENT


55 (2020-2021)-RU- Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du schéma directeur des travaux du Centre Pompidou, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances.
56 (2020-2021)-RU- Rapport sur les effets du fonds de...

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