Résolutions

 
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Sénat


Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)


Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 637 (2018-2019), présentée par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne, a été considérée comme adoptée par la...

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