Résolutions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041574710
Date de publication14 février 2020


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)


A été publié, le mercredi 12 février 2020, le rapport (n° 305, 2019-2020) de M. Cédric PERRIN, comportant le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne présentée par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes, en application de...

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