Résultat de délibération du 24 janvier 2018 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2017-839 et n° 2017-840 du 15 novembre 2017 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0026 du 1 février 2018
Record NumberJORFTEXT000036560315
Enactment Date24 janvier 2018
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication01 février 2018


Par délibération en date du 24 janvier 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont les dossiers ont été déclarés recevables dans le cadre des deux appels aux candidatures lancés le 15 novembre 2017 :


- décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 h 00 et 9 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne ;
- décision n° 2017-840 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 13 h 00 et 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne.


Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, se dérouleront mercredi 7 février 2018 au siège du Conseil aux horaires indiqués dans les tableaux ci-dessous.
Appel aux candidatures n° 2017-839 :


Horaire indicatif

N° de dossier

Projet

15 h 00 - 15 h 30

2017-839-01

N31 (Nocturne 31)

15 h 30 - 16 h 00

2017-839-02

Demain ! IDF


Appel aux candidatures n° 2017-840 :


Horaire indicatif

N° de dossier

Projet

16 h 00 - 16 h 30

2017-840-01

Demain ! IDF

16 h 30 - 17 h 00

2017-840-02

TV Pitchoun


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