Résultat de délibération du 24 juillet 2019 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2019-197 à 2019-202 du 9 mai 2019 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 2 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038865401
Date de publication02 août 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 juillet 2019


Par délibération en date du 24 juillet 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre des appels aux candidatures lancés le 9 mai 2019 par les décisions n° 2019-197 à 2019-202 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition dans les zones de La Réunion, la Martinique, Troyes, Savoie et Haute-Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes chacune, se dérouleront les 14 et 15 octobre 2019, au siège du Conseil.
Les horaires des auditions des différents candidats sont indiqués dans les tableaux ci-dessous.
Appel n° 2019-197 - zone de La Réunion :


Date et horaire (indicatif)

Numéro de dossier

Projet

Le 14 octobre 2019 à 15 h

2019 - 197 - 01

Télé Kréol


Appel n° 2019-198 - zone de la Martinique :


Date et horaire (indicatif)

Numéro de dossier

Projet

Le 14 octobre 2019 à 15 h 30

2019 - 198 - 01

M Télé

Le 14 octobre 2019 à 16 h

2019 - 198 - 02

Graphé TV

Le 14 octobre 2019 à 17 h

2019 - 198 - 03

ASCCAV / APTV Martinique

Le 14 octobre 2019 à 17 h 30

2019 - 198 - 04

ETV Martinique

Le 14 octobre 2019 à 18 h

2019 - 198 - 05

Zouk Télévision


Appel n° 2019-199 - zone de Troyes :


Date et horaire (indicatif)

Numéro de dossier

Projet

Le 15 octobre 2019 à 15 h

2019 - 199 - 01

Canal 32


Appel n° 2019-200 - zone de Savoie et Haute-Savoie :


Date et horaire (indicatif)

Numéro de dossier

Projet

Le 15 octobre 2019 à 15 h 30

2019 - 200 - 01

NetNew 2 Savoie

Le 15 octobre 2019 à 16 h

2019 - 200 - 02

8 Mont Blanc

Le 15 octobre 2019 à 17 h

2019 - 200 - 03

Renouveau de TV8 Mont-Blanc / Nouvelle TV8 Mont-Blanc


Appel n° 2019-201 - zone de Bordeaux :


Date et horaire (indicatif)

Numéro de dossier

Projet

Le 15 octobre 2019 à 17 h 30

2019 - 201 - 01

TV7 Bordeaux


Appel n° 2019-202 - zone de Nîmes et Alès :


Date et horaire (indicatif)

Numéro de dossier

Projet

Le 15 octobre 2019 à 18 h

2019 - 202 - 01

Vià Occitanie Pays Gardois


Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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