Résultat de délibération du 31 mars 2021 relative à l'audition publique de la société LOIRE TELE dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 16 avril 2021
Date de publication16 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043379853
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date31 mars 2021


Par délibération en date du 31 mars 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la société LOIRE TELE dont le dossier pour le projet TL7-PUISSANCE 42 a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne.
Cette audition, d'une durée maximale de trente...

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