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Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2009-595 du 6 octobre 2009 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021696465
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication16 janvier 2010



Par délibération du 8 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 8 décembre 2009, dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-595, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse.
Ces auditions, d'une durée...

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