Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Toulouse télévision

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 14 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026179355
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication14 juillet 2012


Par délibération du 24 avril 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 15 novembre 2005 avec la société Toulouse Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 15 juin 2012.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.



A N N E X E


AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TOULOUSE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Toulouse Télévision, il a été convenu ce qui suit :


Article unique


L'annexe I de la convention du 15 novembre 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :


« Annexe I
I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Toulouse Télévision



ACTIONNAIRES

NOMBRE D'ACTIONS

POURCENTAGE DU CAPITAL

Câble toulousain de vidéocommunications

687 994

48,725 %

La Dépêche TV

320 000

22,663 %

Société d'édition de la presse régionale (SEPR SA)

6

00,000 %

Sud communication

148 000

10,482 %

SASP Toulouse Football Club

144 000

10,198 %

SASP Stade Toulousain Rugby

72 000

5,099 %

Société bordelaise de crédit industriel et commercial (CIC)

40 000

2,833 %

Total

1 412 000

100 %


Liste de mandataires sociaux de la société Toulouse Télévision :
Le directeur de la publication du service, au sens de...

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