Décret du 9 décembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

 
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MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 9 décembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

Par décret en date du 9 décembre 1992, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par...

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