Situation mensuelle de l'Etat (juillet 2015)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0213 du 15 septembre 2015 |
| Date de publication | 15 septembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031164659 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE
Synthèse
Faits marquants
Focus sur l'actualité
Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
Dépenses du budget général par titres et catégories
Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
Recettes fiscales du budget général
Recettes non fiscales du budget général
Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques
FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 79,81 Md€
Le solde d'exécution budgétaire à fin juillet 2015 s'élève à - 79,81 Md€ contre - 87,36 Md€ à fin juillet 2014 à périmètre constant.
Cette variation s'explique par la baisse des dépenses nettes du budget général à hauteur de 5,73 Md€, la hausse des recettes nettes de 4,64 Md€ et la dégradation du solde des comptes spéciaux à hauteur de 2,82 Md€.
Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 185,07 Md€
Mission Recherche et enseignement supérieur : 5,52 Md€ dont 4,21 Md€ au titre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
Mission Enseignement scolaire : 5,34 Md€ dont 2,53 Md€ au titre du programme « Enseignement scolaire public du second degré » et 1,64 Md€ au titre du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
Mission Engagements financiers de l'Etat : 4,93 Md€ essentiellement au titre du programme « Charge de la dette et trésorerie de l'Etat » ;
Mission Défense : 3,78 Md€ partagés notamment entre le programme « Soutien de la politique de la défense » pour 1,70 Md€ et le programme « Equipement des forces » pour 1,23 Md€ ;
Mission Sécurités : 1,48 Md€ dont 0,79 Md€ au titre du programme « Police nationale » et 0,67 Md€ au titre du programme « Gendarmerie nationale » ;
Mission Egalité des territoires et logement : 1,23 Md€ dont 1,03 Md€ au titre du programme « Aide à l'accès au logement ».
Les dépenses nettes à fin juillet 2015 s'élèvent à 185,07 Md€ contre 190,80 Md€ à fin juillet 2014 à périmètre constant. Cet écart s'explique par les baisses conjuguées des dépenses d'opérations financières (- 2,41 Md€) et d'investissement (- 0,81 Md€) suite à des opérations exceptionnelles intervenues en 2014 dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir, des charges de la dette de l'Etat (- 1,42 Md€) et des dépenses de fonctionnement (- 1,79 Md€), suite notamment au versement en 2014 de la dernière tranche de la dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité.
Recettes du budget général (nettes de R et D) :
TVA : 14,21 Md€ ;
Impôt sur le revenu : 2,98 Md€ (notamment dus à la mensualisation de juillet) ;
Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 2,01 Md€ dont 1,10 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
TICPE : 1,40 Md€ ;
IS : - 1,55 Md€ (R&D notamment) ;
Prélèvements sur les...
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