Situation mensuelle de l'Etat (mars 2015)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0114 du 19 mai 2015 |
| Date de publication | 19 mai 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030611689 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE
Synthèse
Faits marquants
Focus sur l'actualité
Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
Dépenses du budget général par titres et catégories
Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
Recettes fiscales du budget général
Recettes non fiscales du budget général
Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques
FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 26,29 Md€
Le solde d'exécution budgétaire à fin mars 2015 s'élève à - 26,29 Md€ contre - 27,83 Md€ à fin mars 2014 à périmètre constant. Cette variation s'explique, pour le budget général, par la hausse des recettes (+ 0,79 Md€) et la hausse des dépenses (+ 0,27 Md€) ainsi que par une amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 1,02 Md€).
Dépenses du budget général (nettes de R et D) : 55,35 Md€
Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*]) :
TVA : 8,95 Md€ ;
Impôt sur les sociétés (hors CSB) : 8,40 Md€ (notamment dus à l'encaissement du 1er acompte au 15 mars) ;
Impôt sur le revenu : 5,03 Md€ ;
Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 1,59 Md€ dont 0,86 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,68 Md€ ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,75 Md€.
Recettes fiscales (nettes de R et D [*]) : 71,98 Md€
Elles s'élevaient à 72,53 Md€ à périmètre constant à fin mars 2014, soit une baisse de 0,56 Md€. Cette variation s'explique notamment par la baisse des recettes nettes d'IS (- 1,55 Md€) et des recettes de TICPE (- 0,70 Md€ notamment en raison de transferts en 2015 à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France). Ce recul est en partie compensé par les hausses des autres impôts directs et taxes assimilées (+ 1 Md€ dont 0,57 Md€ de retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers) et des recettes nettes d'IR (+ 0,71 Md€).
Recettes non fiscales : 1,38 Md€
Les recettes non fiscales à fin mars 2015 s'élèvent à 1,38 Md€ contre 1,04 Md€ à fin mars 2014 à périmètre constant. L'écart s'explique notamment par l'augmentation des amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuite pour 0,28 Md€.
Prélèvements sur les recettes de l'Etat : - 18,90 Md€
Les prélèvements sur les recettes de l'Etat s'élèvent à - 18,90 Md€ à la...
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