Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822)

 
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ; Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ; Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 et D. 2122-6 du code du travail ; Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail, Arrête :

ARTICLE 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822) les organisations syndicales suivantes : ? la Confédération générale du travail (CGT) ; ? la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ? la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; ? la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; ? la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

ARTICLE 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L....

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