Avis n° 2014-0658 du 3 juin 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 12 mai 2014 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal

 
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), notamment ses articles L. 5-2 (3°) et R. 1-1-13 ;Vu la décision n° 2012-1353 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2012 fixant les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal ;Vu le protocole d'accord Etat /presse/Poste du 23 juillet 2008 ;Vu la liste des offres de La Poste relevant du service universel postal, telles que proposées par La Poste à la date du 1er mars 2014 ;Vu le dossier de La Poste présentant les évolutions tarifaires relatives à l'offre de presse relevant du service universel, reçu le 12 mai 2014 ;Après en avoir délibéré le 3 juin 2014,Le 3° de l'article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques dispose que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'« Autorité ») « [?] est informée par La Poste, avant leur entrée en vigueur, des tarifs des prestations du service universel. Dans un délai d'un mois à compter de la transmission de ces tarifs, elle émet un avis public ».L'article R. 1-1-13 du CPCE précise que « La Poste fournit à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un mois au moins avant leur entrée en vigueur toute information utile sur les tarifs des services non réservés relevant du service universel ». En application de ces dispositions, La Poste a transmis à l'Autorité, le 12 mai 2014, un projet de modification des tarifs de sa gamme d'envois de presse relevant du service universel.I. - Les évolutions tarifairesL'évolution tarifaire porte sur le service d'envois de la presse relevant du service universel, appelé « Publissimo », comportant un produit « Publissimo Esprit Libre » pour des envois à faible diffusion (moins de 2 000 objets sans condition de tri) et un produit « Publissimo Intégral » pour des envois de moyenne ou grande diffusion (au moins 500 objets par dépôt avec un tri préparatoire des envois). Ce dernier concentre l'essentiel des volumes (96 %) et du chiffre d'affaires (93 %) de la gamme « Publissimo » en 2013.Les offres Publissimo représentent un faible pourcentage (3 % du chiffre d'affaires et des volumes) des services d'envois de presse de La Poste (1).Au 1er juillet 2014, La Poste prévoit d'augmenter les tarifs de la gamme « Publissimo » de 4,3 % en moyenne, après une hausse de...

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