Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 2 octobre 2014
Date de publication02 octobre 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2014/10/2/FCPE1422687B/jo/texte
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000029527581

NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs

ÉLÉMENTS À RETENIR

Bénéfices forfaitaires
à l'hectare

Autres éléments

1

2

3

01 - AIN

• Viticulture

1° Vins à appellation d'origine contrôlée

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement

Vins rouges et rosés de Savoie (avec ou sans dénomination géographique) :

- par hectolitre récolté en sus de 90,50 hectolitres à l'hectare

93,310

Seyssel et Seyssel mousseux :

- par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare

142,300

2° Vins du Bugey

Bugey rosé, Bugey rouge, Rouge Pinot Noir, rouge Gamay N et Bugey rouge mondeuse :

- par hectolitre récolté en sus de 80,50 hectolitres à l'hectare

73,870

Vin de base Bugey mousseux et pétillant rosé, vins mousseux sans appelation :

- par hectolitre récolté en sus de 68,00 hectolitres à l'hectare

87,870

Vin de base Bugey mousseux blanc, Bugey blanc, Bugey Manicle rouge et Montagnieu rouge :

- par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare

101,090

Vin de base Bugey Montagnieu et Pétillant :

- par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare

128,300

Bugey Cerdon méthode ancestrale :

- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare

147,740

Bugey Manicle blanc, Roussette du Bugey, du Bugey Montagnieu et du Bugey Virieu le Grand :

- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare

151,630

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)

Vins blancs : ensemble des crus

0,580

Vins rouges : ensemble des crus

0,580

Vins de Bugey avec ou sans dénomination géographique

0,570

02 - AISNE

• Viticulture

II. - Récoltants manipulants : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à :

- par bouteille d'AOC « Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé » habillée, vendue ou expédiée au cours de l'année sous l'étiquette du récoltant

0,250

- par bouteille d'AOC « Champagne » livrée en spéculation au cours de l'année

0,000

Les majorations ne concernent que les viticulteurs ayant commercialisé plus de 1 000 bouteilles au cours de l'année d'imposition. Ce seuil ne vaut pas abattement et s'applique globalement à toutes les bouteilles taxables.

04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

• Viticulture

1° Vins de table et de pays :

- par hectolitre récolté en sus de 89,00 hectolitres à l'hectare

28,850

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement

Appellation Côteaux de Pierrevert :

- par hectolitre récolté en sus de 56,00 hectolitres à l'hectare

80,250

06 - ALPES-MARITIMES

• Viticulture

Vins à appellation d'origine contrôlée

1° Vins de Bellet (autres ventes) :

- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare

482,110

2° Vins de Bellet (ventes de raisins de vendanges) :

- par hectolitre récolté en sus de 19,50 hectolitres à l'hectare

242,610

3° Côtes de Provence (aire de Villars-sur-Var) :

- par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare

124,810

4° Vins de pays Méditerranée (VDPM) :

- par hectolitre récolté en sus de 89,00 hectolitres à l'hectare

28,850

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)

Côtes de Provence

0,610

07 - ARDÈCHE

• Viticulture

1° Vins de table et de pays :

- par hectolitre récolté en sus de 89,00 hectolitres à l'hectare

28,850

2° Vins à appellation d'origine contrôlée

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement

Condrieu :

- par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare

707,620

Cornas :

- par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare

358,470

Côtes du Rhône Régional :

- par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare

105,360

Côtes du Vivarais :

- par hectolitre récolté en sus de 83,00 hectolitres à l'hectare

48,750

Saint-Joseph :

- par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare

188,180

Saint-Peray tranquille :

- par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare

136,080

Saint-Peray mousseux :

- par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare

136,080

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)

Condrieu

2,900

Cornas

2,040

Côtes du Vivarais

0,350

Saint-Joseph

1,540

Saint-Peray tranquille

0,900

Saint-Peray mousseux

0,830

10 - AUBE

• Viticulture

II. - Récoltants manipulants : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à :

- par bouteille d'AOC « Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé » habillée, vendue ou expédiée au cours de l'année sous l'étiquette du récoltant

0,250

- par bouteille d'AOC « Champagne » livrée en spéculation au cours de l'année

0,000

Les majorations ne concernent que les viticulteurs ayant commercialisé plus de 1 000 bouteilles au cours de l'année d'imposition. Ce seuil ne vaut pas abattement et s'applique globalement à toutes les bouteilles taxables.

11 - AUDE

• Viticulture

1° Vins de table :

- par hectolitre récolté en sus de 89,00 hectolitres à l'hectare

28,850

- production non vinifiée par hectolitre

19,700

2° Vins délimités de qualité supérieure (aires correspondantes)

I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement

Côte de la Malepère :

- par hectolitre récolté en sus de 52,70 hectolitres à l'hectare

69,980

II. - Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :

- par hectolitre destiné à des usages industriels

7,600

3° Vins à appellation d'origine contrôlée

I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement

1° Appellation « Corbières » :

- par hectolitre récolté en sus de 57,04 hectolitres à l'hectare

63,770

2° Coteaux du Languedoc (Clape et Quattourze) :

- par hectolitre récolté en sus de 52,95 hectolitres à l'hectare

76,900

3° Vignes produisant de la blanquette de Limoux, des vins de Limoux nature et des vins de Blanquette aire des vignes de Mauzac)

a) Vente de vendanges :

- par hectolitre récolté en sus de 52,20 hectolitres à l'hectare

86,310

b) Autres ventes :

- par hectolitre récolté en sus de 51,25 hectolitres à l'hectare

93,620

4° Crémant de Limoux

a) Vente de vendanges :

- par hectolitre récolté en sus de 50,09 hectolitres à l'hectare

90,200

b) Autres ventes :

- par hectolitre récolté en sus de 49,39 hectolitres à l'hectare

97,440

5° Vignes produisant des vins de Fitou (aire correspondante) :

- par hectolitre récolté en sus de 50,38 hectolitres à l'hectare

81,650

6° Minervois :

- par hectolitre récolté en sus de 55,68 hectolitres à l'hectare

65,320

7° Vignes produisant des vins doux naturels (aire délimitée des crus de Rivesaltes et des Côtes d'Agly et toutes régions produisant des vins doux naturels sans appellation soumis au régime des vins ordinaires) :

- par hectolitre récolté en sus de 42,57 hectolitres à l'hectare

100,260

8° Vignes produisant des vins de Muscat :

- par hectolitre récolté en sus de 31,83 hectolitres à l'hectare

160,710

9° Cabardès :

- par hectolitre récolté en sus de 50,36 hectolitres à l'hectare

73,100

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)

Appellation « Corbières »

0,380

Coteaux du Languedoc (Clape et Quattourze)

0,640

Vigne produisant des vins de Fitou (aire correspondante)

0,500

Minervois

0,380

Vins doux naturel de Rivesaltes et Côtes d'Agly

0,400

Vignes produisant des vins de Muscat

0,900

Cabardès

0,380

II. - Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

- par hectolitre destiné à des usages industriels

7,600

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

• Viticulture

1° Vins de table :

- par hectolitre récolté en sus de 89,00 hectolitres à l'hectare

28,850

2° Vins à appellation d'origine contrôlée

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement

Côteaux d'Aix et des Baux :

- par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare

79,180

Côtes de Provence :

- par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare

124,810

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)

Côteaux d'Aix et des Baux

0,890

Côtes de Provence

0,610

16 - CHARENTE

• Viticulture

EAUX-DE-VIE (par hectolitre d'alcool pur vendu)

A. Grande Champagne

Compte d'âge 0

Récolte 2012

0,00

Récolte 2011

62,00

Compte d'âge 1

Récolte 2011

172,00

Récolte 2010

455,00

Compte d'âge 2

Récolte 2010

421,00

Récolte 2009

567,00

Compte d'âge 3

Récolte 2009

422,00

Récolte 2008

862,00

Compte d'âge 4

Récolte 2008

605,00

Récolte 2007

1 627,00

Compte d'âge 5

Récolte 2007

790,00

Récolte 2006

1 957,00

Compte d'âge 6

Récolte 2006

1 205,00

Récolte 2005

2 153,00

Compte d'âge 7

Récolte 2005

1 171,00

Récolte 2004

973,00

Compte d'âge 8

Récolte 2004

1 922,00

Récolte 2003

1 125,00

Compte d'âge 9

Récolte 2003

2 241,00

Récolte 2002

1 451,00

Compte d'âge 10

Récoltes 2002 et avant

3 107,00

Récoltes 2001 et avant

2 950,00

B. Petite Champagne

Compte d'âge 0

Récolte 2012

0,00

Récolte 2011

14,00

Compte d'âge 1

Récolte 2011

120,00

Récolte 2010

386,00

Compte d'âge 2

Récolte 2010

363,00

Récolte 2009

476,00

Compte d'âge 3

Récolte 2009

266,00

Récolte 2008

862,00

Compte d'âge 4

Récolte 2008

758,00

Récolte 2007

1 598,00

Compte d'âge 5

Récolte 2007

930,00

Récolte 2006

2 322,00

Compte d'âge 6

Récolte 2006

1 973,00

Récolte 2005

2 338,00

Compte d'âge 7

Récolte 2005

1 903,00

Récolte 2004

920,00

Compte d'âge 8

Récolte 2004

1 168,00

Récolte 2003

968,00

Compte d'âge 9

Récolte 2003

1 218,00

Récolte 2002

1 153,00

Compte d'âge 10

Récoltes 2002 et avant

3 005,00

Récoltes 2001 et avant

3 270,00

C. Borderies

Compte d'âge 0

Récolte 2012

0,00

Récolte 2011

65,00

Compte d'âge 1

Récolte 2011
...

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