Journal Officiel

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Documents les plus récents

• Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
• Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
• Arrêté du 7 août 2020 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
• Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
• Arrêté du 4 août 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
• Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de la société de coordination « Val de France - L'habitat des territoires »
• Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
• Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Documents en vedette

• Arrêté du 23 juillet 2013 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2013-2014
• Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2013-2014
• Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux
• Avis relatif au projet de convention sur les crimes contre l'humanité (assemblée plénière - 27 mars 2018 - adoption : à l'unanimité)
• Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé année 2019
• Avis sur le droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins (assemblée plénière du 17 octobre 2017)
• Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté »
• Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme : bilan et perspectives
• Décision n° 2013-0830 du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes
• Avis sur la réforme du droit des étrangers