Journal Officiel

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Documents les plus récents

• Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech (Télécom Paris) - M. GLADY (Nicolas)
• Rapport relatif au décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits
• Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
• Décret du 12 novembre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
• Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

Documents en vedette

• Décret du 29 mai 2019 portant promotion et nomination
• Arrêté du 15 avril 2019 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
• Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
• Avis « usages de drogues et droits de l'homme »
• Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
• Commissions et organes de contrôle
• Décret n° 2018-500 du 20 juin 2018 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
• Décret du 4 novembre 2016 portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
• LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
• Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (1)