Journal Officiel

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Documents les plus récents

• Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
• Décision n° 2020-222 du 5 février 2020 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI
• Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
• Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
• Arrêté du 18 février 2020 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines)
• Commissions / organes temporaires
• Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
• Arrêté du 21 février 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
• Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Documents en vedette

• Arrêté du 23 juillet 2013 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2013-2014
• Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2013-2014
• Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux
• Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides
• Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement
• Avis « usages de drogues et droits de l'homme »
• Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
• Décret du 4 novembre 2013 portant promotion et nomination
• Décret du 7 juillet 2017 portant promotion et nomination
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées