-
Journal Officiel
Source
- Arrêté (482819)
- Décret (124336)
- Avis (90289)
- Décision (63401)
- Résultat (14631)
- Liste (6525)
- Loi (3492)
- Délibération (2493)
- Rapport (1324)
- Tableau (1309)
- Circulaire (894)
- Ordonnance (831)
- Règlement (645)
- Modification (634)
- Citation (568)
- Saisine (428)
- Observations (326)
- Vocabulaire (213)
- Instruction (196)
- Exequatur (183)
- Avenant (171)
- Remise (169)
- Recommandation (156)
- Additif (153)
- Information (97)
- Mémoire (83)
- Convention (56)
- Accord (48)
- Abrogation (40)
- Déclaration (20)
- Lettre (16)
- Protocole (14)
- Composition (13)
- Deuxième tableau (12)
- Directive interministérielle (8)
- Premier tableau (7)
- Proclamation (6)
- Proposition (6)
- Quatrième tableau (6)
- Troisième tableau (6)
- Election (5)
- Complément (4)
- Relevé (3)
- Date (2)
- Délégation (2)
- Assemblée (1)
- Terme (1)
Documents les plus récents
- LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (1)
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Décret du 24 novembre 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Décret du 21 novembre 2014 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 21 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 novembre 2014 portant affectation et élévation, affectation et promotion dans la 2e section d'officiers généraux
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Décision n° 2014-430 QPC du 21 novembre 2014
- Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée - M. GALEY (Nicolas)
Documents en vedette
- Décision n° 2014-207 du 28 mai 2014 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7 sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 (section Arras-Troyes) et A 29
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision n° 2013-520 du 17 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 (section Arras - Troyes) et A 29
- Décret n° 2013-1048 du 21 novembre 2013 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela en matière d'enseignement supérieur (ensemble deux annexes), signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)
- Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Délibération du 10 décembre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération de puissance supérieure à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat
- LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (1)
- Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
- Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale