Journal Officiel

Numéro de Bulletin

Documents les plus récents

• Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
• Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020 portant réintégration, détachement et affectation d'administrateurs des finances publiques
• Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
• Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
• Arrêté du 24 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
• Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Déclaration sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
• Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
• Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Documents en vedette

• Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2007
• Arrêté du 13 octobre 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022
• Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
• Décision n° 2020-622 du 22 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A7, A9, A46, A54, A61, A68, A71 et A81
• Commissions et organes de contrôle
• Commissions et organes de contrôle
• Arrêté du 14 octobre 2020 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion de printemps 2020 - entrée en formation le 1er mars 2020)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
• Décret du 17 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active
• Décret du 17 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active (rectificatif)