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- Arrêté du 25 juillet 2014 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2014-2015
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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