November 15, 1946
Toutes
- Décret n°46-2565 du 9 novembre 1946 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE COLONIALE EN CE QUI CONCERNE MADAGASCAR
- Décret n°46-2558 du 9 novembre 1946 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Décret n°46-2552 du 8 novembre 1946 CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE
- Décret n°46-2561 du 9 novembre 1946 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Arrêté du 9 novembre 1946 COMITE CONTENTIEUX
- Décret n°46-2566 du 9 novembre 1946 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
- Décret n°46-2556 du 9 novembre 1946 FIXANT LE STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DES ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES ADJOINTS AUX RECTEURS DE LA METROPOLE
- Décret n°46-2555 du 9 novembre 1946 COMPLETANT LE DECRET DU 16-03-1937 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret n°46-2560 du 9 novembre 1946 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE