March 28, 1947
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- Arrêté du 11 mars 1947 EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE DEVANT SE TROUVER A BORD DES AERONEFS SURVOLANT LA MER
- Arrêté du 26 février 1947 CLASSIFICATION DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE GENERAL ET DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE POUR L'ATTRIBUTION DES FRAIS DE DEPLACEMENT
- Arrêté du 19 mars 1947 TRANSPORTS COTIERS
- Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique
- Arrêté du 19 mars 1947 COMMISSION SUPERIEURE DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES SOINS GRATUITS AUX VICTIMES DE LA GUERRE
- Décret n° 47-560 du 27 mars 1947 modifiant le titre IX du décret du 29 juillet 1939 sur la comptabilité des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation
- Arrêté du 21 mars 1947 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-02-1947 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES OPERATIONS DE RAPATRIEMENTS TARDIFS
- Arrêté du 14 mars 1947 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 10 mars 1947 EMPLOI DE L'OXYDE D'ETHYLENE POUR LA DESINSECTISATION ET LA DERATISATION DES LOCAUX D'HABITATION