June 05, 1948
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- Décret n° 48-942 du 2 juin 1948 complétant le décret n° 48-282 du 16 février 1948 concernant le conditionnement des maniocs séchés.
- Décret n° 48-939 du 2 juin 1948 modifiant l'article 27 du décret du 1er avril 1933 portant règlement du service dans l’armée (1re partie : discipline générale).
- Décret n°48-941 du 2 juin 1948 AJOUTE, A LA NOMENCLATURE DES MALADIES DES ANIMAUX, LA TULAREMIE DANS TOUTES LES ESPECES DE RONGEURS DOMESTIQUES OU SAUVAGES
- Décret n° 48-937 du 4 juin 1948 concernant le tarif des avoués.
- Décret n°48-938 du 4 juin 1948 TARIF DES HUISSIERS
- Décret n°48-937 du 4 juin 1948 CONCERNANT LE TARIF DES AVOUES
- Arrêté du 2 mai 1948 REPARTITION DU PERSONNEL (FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, TOURISME) DANS LES GROUPES POUR L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
- Arrêté du 3 juin 1948 COMITE DU CONTENTIEUX POUR L'APPLICATION DES SANCTIONS A LA LEGISLATION SUR LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS