April 07, 1955
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- Arrêté du 29 mars 1955 INDEMNITE DE COMPENSATION DE TRAVAIL
- Arrêté du 23 mars 1955 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
- Décret n°55-389 du 6 avril 1955 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN DEPARTEMENTAL SERVANT DE BASE AU CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
- Arrêté du 23 mars 1955 ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES TOM
- Arrêté du 2 avril 1955 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie
- Arrêté du 23 mars 1955 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
- Arrêté du 28 mars 1955 INSTITUTION D'UNE REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
- Décret n°55-387 du 6 avril 1955 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN SERVANT DE BASE DE CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE POUR CHARGES DE FAMILLE ACCORDEE A CERTAINS CADRES DE FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT AU MINISTERE DE LA FOM
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie