April 02, 1960
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- Décret du 31 mars 1960 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
- Décret du 28 mars 1960 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE"
- Arrêté du 28 mars 1960 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 28 mars 1960 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
- Arrêté du 23 mars 1960 DE MEDIATEURS
- Arrêté du 28 mars 1960 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
- Arrêté du 30 mars 1960 N0 24-401. PRIX DES SCORIES THOMAS MOULUES
- Arrêté du 31 mars 1960 CONDITIONS DE PARTICIPATION DU SERVICE DES ALCOOLS AUX DEPENSES DE PUBLICITE TENDANT A DEVELOPPER LA VENTE DE JUS DE POMME, CONCENTRE DE JUS DE POMME ET CIDRE DOUX
- Décret n°60-300 du 29 mars 1960 EXTENSION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE ROUEN (SEINE-MARITIME) AUX COMMUNES DE DEVILLE-LES-ROUEN,MAROMME ET NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE