March 12, 1972
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- Arrêté du 10 janvier 1972 ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL COMMUNAL
- Décret n°72-195 du 29 février 1972 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958. REGLES RELATIVES A LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Arrêté du 3 mars 1972 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
- Arrêté du 10 janvier 1972 CONDITIONS D'ACCES A L'ECHELON EXCEPTIONNEL DES EMPLOIS DE LABORANTIN ET DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE MUNICIPAUX