February 24, 1980
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- Décret du 22 février 1980 NOMINATION AU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC) :
- Arrêté du 13 février 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFRASTRUCTURE ET DE LA NAVIGATION AERIENNE
- Arrêté du 21 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1963 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES
- Arrêté du 21 février 1980 IL EST CREE A LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DEUX COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET DES STENODACTYLOGRAPHES POUR LA COMMISSION N 1 ET DES AGENTS DE BUREAU POUR LA COMMISSION N 2
- Arrêté du 14 février 1980 PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS ET DES EXERCICES POUR L'OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR DE BIBLIOTHECAIRE
- Arrêté du 4 février 1980 COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE PREVUE A L'ART 53 DU DECRET 58-1291 DU 22-12-1958 MODIFIE
- Arrêté du 11 février 1980 NOMINATION DE MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN DE SORTIE (1980) DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 1 février 1980 DATES DE LA PERIODE SAISONNIERE PENDANT LAQUELLE LES GUIDES INTERPRETES AUXILIAIRES SONT AUTORISES A EXERCER LEURS FONCTIONS :
- Arrêté du 28 janvier 1980 INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
- Décret du 22 février 1980 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DU COLLEGE REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES DES BANQUES NATIONALES