April 02, 1981
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- Décision Européenne du 31 mars 1981 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Arrêté du 24 février 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE MINES D'ALES
- Arrêté du 27 février 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE POUR 3 ANS:
- Décret n°81-291 du 30 mars 1981 PORTANT STATUT DES ATTACHES ET ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS (NOMINATIONS,FONCTIONS)
- Décret n° 81-292 du 27 mars 1981 fixant le taux de rémunération des personnels charges de l’exécution des conventions prévues aux livres Ier et IX du code du travail dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole
- Arrêté du 24 février 1981 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DE MINES D'ALES:COMPOSITION,DUREE DE MANDAT (3 ANS)
- Arrêté du 23 mars 1981 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE L'INDRE)
- Arrêté du 27 mars 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES CONSERVERIES ET SICA
- Décision Européenne du 31 mars 1981 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL