February 01, 1984
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- Décret du 31 janvier 1984 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION A COMPTER DU 01-02-1984 AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DE CASSATION,DE LA COUR DES COMPTES
- Arrêté du 17 janvier 1984 NOMINATION DE M. TASSART JEAN EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. LAPONCHE BERNARD
- Décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 relatif à la commission consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE LA PRIME D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT,DE L'INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME ET DES ALLOCATIONS PARTICULIERES D'EQUIPEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE,A COMPTER DU 01-01-1984.GENDARMERIE DEPARTEMENTALE,GARDE REPUBLICAINE,GENDARMERIE MOBILE,GENDARMERIE MARITIME,GENDARMERIE DE L'AIR,AUTRES QUE LA GENDARMERIE (ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE)
- Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,AUX INGENIEURS,SOUS-DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS,A COMPTER DU 01-01-1984
- Décret n°84-75 du 27 janvier 1984 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES
- Décret n°84-70 du 27 janvier 1984 LE MINISTRE DE L'ECONOMIE EST AUTORISE A RAMENER LA PARTICIPATION DE L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT POUR L'ACIER DE 15 MILLIONS DE FRANCS A 3750000FRS REPRESENTANT UN TIERS DU CAPITAL DE CET ORGANISME
- Arrêté du 16 janvier 1984 MODELE D'IMPRIME DE TITRE DE RETRAITE (EXTRAIT D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES PENSIONS ET ALLOCATIONS)
- Arrêté du 31 décembre 1983 REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE