July 17, 1984
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- Décret n°84-614 du 16 juillet 1984 RELATIF AUX ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION
- Arrêté du 3 juillet 1984 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
- Décret du 28 juin 1984 PROROGEANT JUSQU'AU 25-08-1987 LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION RN-59,RN-4-EST (PK-13 A PK-22) DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 4 AU SUD DE LUNEVILLE
- Arrêté du 5 juillet 1984 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
- Arrêté du 3 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL NATIONAL DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
- Arrêté du 21 juin 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CYCLE D'ORIENTATION ET DE FORMATION DE BASE DES ECOLES D'ARCHITECTURE
- Arrêté du 9 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT DE CHANCELLERIE,PREVU A L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET DU 07-07-1971 (FEMMES ET HOMMES)
- Décret n°84-612 du 16 juillet 1984 COMPLETANT LES DECRETS 82389 ET 82390 DU 10-05-1982 ET RELATIF A LA CREATION ET A LA MODIFICATION D'ORGANISMES DE MISSIONS ET DE COMMISSIONS A CARACTERE ADMINISTRATIF COMPETENTS A L'ECHELON TERRITORIAL A COMPTER DU 30-06-1984
- Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE CENTRAL CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL PLACE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE