December 15, 1984
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- Arrêté du 26 novembre 1984 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 RELATIFS AUX CREDITS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DES SERVICES DU CASIER FISCAL ET D'EXPERTISE FISCALE
- Arrêté du 6 décembre 1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Décret n°84-1115 du 7 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 74215 DU 26-09-1974,MODIFIE PAR LE DECRET 79450 DU 05-06-1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
- Arrêté du 6 décembre 1984 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE DU CORPS INTERMINISTERIEL DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 14 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1983 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DE TOUTES LES OPERATIONS D'APPAREILLAGE
- Arrêté du 27 novembre 1984 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE A EMPRUNTER
- Arrêté du 12 décembre 1984 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L'OBSERVATOIRE DE L'ENERGIE
- Décret du 11 décembre 1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 14 décembre 1984 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION