September 20, 1985
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- Décret n°85-989 du 18 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 831247 DU 23-12-1983 RELATIF AUX CONCOURS DE L'INTERNAT EN PHARMACIE
- Décret n°85-988 du 16 septembre 1985 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE,DE LA SECURITE ET DE L'ACCESSIBILITE AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE SECURITE POUR PARIS,LES HAUTS-DE-SEINE,LA SEINE-SAINT-DENIS ET LE VAL-DE-MARNE
- Décret du 16 septembre 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS D'UN HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE
- Décret n°85-987 du 18 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 84940 DU 24-10-1984 RELATIF AU SERVICE PUBLIC DES BASES ET BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES
- Arrêté du 11 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-03-1984 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES
- du 19 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU LOTO SPORTIF
- Décret du 18 septembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR
- Décret du 12 septembre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "GIGONDAS"
- Arrêté du 13 septembre 1985 FIXANT LA REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'INGENIEURS AU SEIN DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions