October 24, 1985
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- Arrêté du 4 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 15 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Arrêté du 15 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE ET D'IMPUTATION DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Arrêté du 9 octobre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 19-06-1985 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATIONS HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE
- Arrêté du 17 octobre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES:
- Décret du 22 octobre 1985 ADMETTANT UN PREFET A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE:
- Arrêté du 15 octobre 1985 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1985-1986:
- Arrêté du 16 octobre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE
- Décret du 16 octobre 1985 PORTANT PROLONGATION DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES