October 29, 1986
Toutes
- Arrêté du 21 octobre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE FRESNES
- Arrêté du 14 octobre 1986 PORTANT AGREMENT ET EXTENSION DE L'AVENANT N0 1 DU 05-06-1985,DE L'AVENANT N0 2 DU 28-04-1986 A L'ANNEXE XII ET DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20-12-1985 A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961
- Arrêté du 22 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE BOURGOGNE.
- Arrêté du 23 octobre 1986 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1986-1987
- Arrêté du 24 octobre 1986 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS PRES LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
- Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d’État intitulé Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 15 octobre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET
- Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE JUJOIS (PYRENEES-ORIENTALES)
- Arrêté du 24 octobre 1986 PORTANT MAINTIEN EN DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)