July 22, 1987
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- Arrêté du 9 juillet 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 29 juin 1987 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES
- Arrêté du 6 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION POUR L'APPLICATION DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL,DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE
- Arrêté du 29 juin 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS (INSPECTION DES MATIERES NUCLEAIRES)
- Arrêté du 7 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)
- Arrêté du 7 juillet 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE
- Arrêté du 11 juillet 1987 RELATIF A LA METHODE OFFICIELLE DE DOSAGE DE LA VANILLINE,DE L'ALDEHYDE P- HYDROXYBENZOIQUE,DE L'ACIDE VANILLIQUE ET DE L'ACIDE P-HYDROXYBENZOIQUE DANS LES GOUSSES DE VANILLE ET LES PRODUITS VANILLES
- Décret du 17 juillet 1987 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE
- Arrêté du 9 juillet 1987 FIXANT LE REVENU DE REMPLACEMENT GARANTI AUX BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES MI-TEMPS DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI