April 15, 1990
Toutes
- Décret no 90-341 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
- Décret no 90-342 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins
- Arrêté du 2 avril 1990 portant création de tronçons de zones réglementées dans la région Sud-Ouest
- Arrêté du 4 avril 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor) Arrêté du 5 avril 1990 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L.212-1 du code des assurances
- Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Arrêté du 11 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 mars 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires
- Décret no 90-337 du 13 avril 1990 modifiant le décret no59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
- Arrêté du 22 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dijon à recourir à l'emprunt