August 31, 1990
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- Arrêtés portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)
- Arrêté du 23 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Facteur de guitare
- Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles
- Arrêté du 23 août 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger
- Arrêtés portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)
- Arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990
- Arrêté du 23 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux
- Arrêté du 28 août 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des impôts (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 août 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Traitements thermiques et métallographie, création et définition du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme