November 18, 1990
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- Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs
- Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 16 novembre 1990 portant nomination (administration centrale)
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1989 (rectificatif)
- Décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation
- Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux
- Décret no 90-1024 du 15 novembre 1990 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche
- Arrêté du 11 octobre 1990 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion