December 30, 1990
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- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
- du 30 décembre 1990 90-16 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
- Décret n°90-1178 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (CULTURE ET COMMUNICATION)
- Arrêtés du 26 décembre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret n°90-1203 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (MONNAIES ET MEDAILLES)
- Décret n°90-1180 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET: I CHARGES COMMUNES)
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret n°90-1179 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
- Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1989