February 06, 1991
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- Arrêté du 28 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent de bureau de La Poste et d'agent de bureau de France Télécom
- Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique de 1re classe de France Télécom
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Liste d'aptitude et arrêté du 25 janvier 1991 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs de La Poste et de dessinateurs de France Télécom