April 04, 1991
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- Arrêtés du 4 mars 1991 portant affectation d'immeubles
- Arrêté du 11 mars 1991 portant institution de régies d'avances du budget annexe de la navigation aérienne auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
- Arrêté du 15 mars 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [ 5] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 7 mars 1991 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1990
- Arrêté du 21 mars 1991 relatif à l'attribution du boni de liquidation d'une société coopérative de location-attribution
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 2 avril 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation dans la 1re section, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 8 mars 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 27 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)