August 20, 1991
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- Arrêté du 12 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs, spécialité Administration générale (hommes et femmes)
- Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PREVUS A L'ARTICLE 20 DU DECRET 90839 DU 21-09-1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-4 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage
- Arrêté du 12 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 2 août 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE
- Arrêté du 9 août 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS
- Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)