October 31, 1991
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- Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.
- Décret no 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 27 septembre 1991 fixant la liste de classement au concours 1991 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure (2e concours)
- Arrêtés du 22 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 1991 fixant la liste de classement au concours 1991 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan (sections A1, A2 et A3)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 21 octobre 1991 RELATIF A LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES DIRECTEURS DES ECOLES PARAMEDICALES
- Arrêté du 27 septembre 1991 fixant la liste de classement au concours 1991 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure (section des sciences, groupes A, B et C)