December 24, 1991
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- Décrets du 18 décembre 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1991
- Décret no 91-1296 du 23 décembre 1991 pris pour l'application du I de l'article L. 234-14-1 du code des communes et relatif aux modalités de répartition entre les communes des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de la quote-part de la dotation de solidarité urbaine
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour 1992
- Arrêté du 2 décembre 1991 RELATIF AUX CONTINGENTS DE PLANTATIONS DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION
- Arrêtés du 20 novembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant attribution du diplôme du corps des ingénieurs géographes
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1991
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant nomination d'un directeur de département scientifique au Centre national de la recherche scientifique