April 10, 1992
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-215 du 17 mars 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle)
- Arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Décision du 19 décembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-229 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-219 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Sèvres, Saint-Cloud et Suresnes
- Décrets du 1er avril 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décision du 6 janvier 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations