July 02, 1992
Toutes
- Décret du 30 juin 1992 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services
- Arrêtés du 25 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination au Conseil national du crédit
- Arrêté du 25 juin 1992 portant classement d'un administrateur civil
- Arrêté du 24 juin 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 30 juin 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re section et nomination dans la 2e section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 25 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa