July 21, 1992
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- Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 1992
- Arrêté du 15 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains magistrats de l'ordre judiciaire, à l'inspecteur général, à l'inspecteur général adjoint des services judiciaires, au directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et au directeur de l'Ecole nationale des greffes
- Arrêté du 11 juin 1992 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Liste d'admissibilité au concours d'admission à l'Ecole navale en 1992
- Arrêté du 19 mai 1992 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 1992 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)